Aide à la création ou reprise d’entreprise
A qui s’adresser pour obtenir votre aide à la création ou reprise d’entreprise ?
NACRE et ARCE sont accordés par Pôle Emploi.
Le NACRE peut aussi être obtenu via une banque.
L’ACCRE doit être demandé auprès du CFE (Centre de formalités des Entreprises) compétent.
Pour bénéficier du CAPE, vous devez trouver une entreprise ou association prête à vous accompagner.
C’est le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat, et le commerce) qui se charge du soutien aux commerces de proximité.
En quoi consistent les aides à la création ou reprise d’entreprise ?
Les entrepreneurs ou repreneurs d’entreprise bénéficient d’aides spécifiques, visant à dynamiser la création et la reprise d’entreprise :
- NACRE : Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise a été créé pour des projets déjà bien réfléchis, pour lesquels les organismes aident au montage du projet, à la structuration financière, et au démarrage. L’aide est effective pour une durée de 3 ans maximum.
- ACCRE : l’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise est une exonération des charges sociales. L’aide s’adresse à la personne physique (l’entrepreneur), et non pas à la personne morale (la société). Pour en bénéficier, celui-ci doit être inscrit au chômeur.
- ARCE : l’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Seuls les bénéficiaires de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), distribuée par Pôle Emploi, ET de l’ACCRE, peuvent prétendre à l’ARCE.
- CAPE : le Contrat d'appui au projet d'entreprise est un programme de préparation à la création d’entreprise, par lequel le personne physique porteuse du projet (l’entrepreneur) peut bénéficier de l’aide financière ou matérielle d’une entreprise ou association.
- Soutien aux commerçants, artisans, et prestataires de services peuvent être accompagnés pour créer, moderniser, ou transmettre une entreprise de proximité. L’aide est plafonnée selon le type d’opération.
Conditions d’obtention
Pour entrer dans le dispositif du NACRE, l’organisme auprès duquel vous formulez votre demande vérifiera la présence de difficultés particulières pour accéder ou retrouver un emploi, la viabilité économique du projet, ainsi que des moyens d’accompagnement suffisants.
Modalités de remboursement
Les aides à la création ou reprise d’entreprise sont accordées à titre gratuit et n’engage pas de remboursement de la part de la personne physique ou morale.